Conditions générales d'utilisation

Mise à jour: 03/05/2012

Modifications des conditions générales d'utilisation.

lesprosdemaville.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le site lesprosdemaville.fr.
Une utilisation du site lesprosdemaville.fr après la publication d’une nouvelle version des CGU
vaudra consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, lesprosdemaville.fr
vous conseille de lire régulièrement les présentes CGU, afin de vous assurer d’avoir connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

- L'Internet, ou réseau internet, est un réseau mondial associant des ressources de télécommunications et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants ;
- Le Web, ou world wide web, ou encore toile d'araignée mondiale, est un système dans l'internet, réparti géographiquement et structurellement, de publication et de consultation de documents faisant appel aux techniques de l'hypertexte ;
- L'hypertexte est un système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document numérique à une autre, ou d'un document à d'autres documents, choisis comme pertinents par l'auteur, par un clic sur un lien (élément de texte ou d'image) dénommé lien hypertexte ;
- Le site (web ou internet) est un ensemble de documents et d'applications placés sous une même autorité et accessible par la toile à partir d'une même adresse universelle. Un site de la toile peut être inclus dans un site plus important ;
- La page web est constituée par un ensemble cohérent, spécialement formaté pour le web, de fichiers numériques, de différents formats, composant des textes, des images fixes et animées susceptibles d'être affichés sur le moniteur d'un ordinateur connecté au réseau internet au moyen d'un logiciel de navigation et d'un ordinateur multimédia et contenant des liens hypertextes vers d'autres pages web ;
- L'URL ou Uniforme Ressource Locator est la dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource ou un document sur l'internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l'intérieur du serveur. C'est l'adresse internet exploitée par les logiciels de navigation. C'est l'adressage standard sur les réseaux et notamment sur le réseau internet de tous les documents, sur l'ensemble des ordinateurs connectés. La structure de base d'une URL est la suivante :
- Protocole://serveur/répertoire/document.extension ;
- E-mail, ou Electronic mail, ou courrier électronique, ou message électronique, ou courriel : désigne dans le présent contrat le document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé par l'intermédiaire d'un réseau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent être joints d'autres textes, des images ou des sons ;
- Le logiciel est l'ensemble des programmes, procédés et règles, relatif au fonctionnement d'un ensemble de traitement de données. Le logiciel est donc un programme identifié par le code source, indépendamment de tout support matériel.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

En cochant la case "accepter" à la fin du formulaire d'inscription accessible ce jour
à l'adresse : http://www.lesprosdemaville.fr/inscription.php
le CLIENT déclare être majeur, et exprime de façon irrévocable tant que durera son inscription sur "lesprosdemaville.fr" l'acceptation des termes dans leur intégralité des présentes conditions générales accessibles actuellement à l'adresse : http://www.lesprosdemaville.fr/conditions_generales.php

L'acceptation des conditions générales d'utilisation crée un lien de droit par lequel le CLIENT s'engage à utiliser les services proposés conformément aux stipulations des présentes.

ARTICLE 3 - OBJET DES CONDITIONS GENERALES - PRESTATIONS

3.1. - Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les obligations respectives de chacune des parties à l'engagement de prestations de services conclues et exécutées via le site Internet accessible ce jour à l'adresse : http://www.lesprosdemaville.fr/

3.2. - Prestations
L' ANNUAIRE PROFESSIONNEL "lesprosdemaville.fr" fournit à ses CLIENTS les diverses prestations ci-après :

OPTION 1 : GRATUITE
-
La possibilité à tous les professionnels (si leur activité le leur permet) de: s'inscrire sur l'annuaire professionnel, créer une fiche descriptive de leur activité, insérer un lien vers leur site internet, un logo, une photo générale, la localisation de leur activité via Google Maps, un Bon de Réduction, et tout cela GRATUITEMENT.

OPTION 2 : 20 EUROS TTC UNE SEULE FOIS, et payable en 1 seule fois et d'avance
-
Cette Option inclut l'Option 1 + la possibilité d'insérer une galerie photo, une vidéo hébergée sur "Youtube" ou "Dailymotion", et surtout une bannière personnalisée, qui supprime la bannière "lesprosdemaville.fr"


OPTION 3 : 48 EUROS TTC PAR AN payable annuellement en 1 seule fois et d'avance
- Cette Option étant beaucoup plus complète que les précédentes, permet aux clients de se créer un site internet de type vitrine, sans aucune connaissance en programmation. Il suffit de maitriser un logiciel de traitement de texte, ainsi qu'un logiciel photo. Le tarif annuel comprenant le nom de domaine, l'hébergement, ainsi qu'une aide téléphonique pour la création de la vitrine si nécessaire.

Afin de mieux appréhender toutes les possibilités de création, plusieurs sites sont visibles sur l'annuaire: lesprosdemaville.fr, dont un à cette adresse:http://www.pizzadesvolcans.fr.


OPTION 4 : PLUSIEURS TARIFS POSSIBLES, EN FONCTION DU NOMBRE D'ARTICLES A INSERER DANS LA BOUTIQUE
- Cette 4 ème Option, permet aux clients de se créer un site internet de type e-commerce, avec la possibilité de vendre, et d'encaisser leurs différents produits, directement sur leur site, par l'intermédiaire de PayPal, et sans aucune connaissance en programmation.
Il suffit de maitriser un logiciel de traitement de texte, ainsi qu'un logiciel photo.
Le tarif annuel comprenant le nom de domaine, l'hébergement, ainsi qu'une aide téléphonique pour la création de la boutique si nécessaire.

Afin de mieux appréhender toutes les possibilités de création, plusieurs sites sont visibles sur l'annuaire: lesprosdemaville.fr, dont un à cette adresse: http://www.boutiquetest.lesprosdemaville.fr.

- La grille tarifaire complète, ainsi que les modalités concernant le fonctionnement des espaces publicitaires et des boutiques, se trouvent à l'adresse suivante:
http://www.lesprosdemaville.fr/tarifs_pubs.php

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS GENERALES DES CLIENTS

LE CLIENT s'oblige, lors de son inscription sur le site de "lesprosdemaville.fr" à transmettre tous les renseignements, et/ou éléments techniques nécessaires à son identification et à sa qualification, en vue de l'ouverture d'un compte.
Il est évident que tous les renseignements et éléments fournis par le CLIENT doivent être
vrais et réels.
Lors de la première inscription, le CLIENT s'engage à transmettre au responsable de "lesprosdemaville.fr" tous les éléments techniques nécessaires à l'exécution des prestations définies dans le cadre des présentes conditions générales.

De manière générale, Le CLIENT s'engage à :

- respecter les prescriptions légales, réglementaires, conventionnelles ainsi que les usages et pratiques professionnelles auxquelles il est soumis pour la réception et le traitement des données.
- respecter notamment l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et, à cette fin, à faire toute demande d'autorisation ou toute déclaration utile de traitement automatisé auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) ou de toute autorité administrative qui viendrait s'y substituer ;
- ne pas commercialiser ou diffuser des informations sur toute personne avec laquelle il aurait été mis en relation par l'intermédiaire de "lesprosdemaville.fr" ;
- ne pas soumettre, copier, revendre ou rendre disponible par quelque forme que ce soit, toute information reçue de "lesprosdemaville.fr" à une autre personne physique ou morale ;
- ne procéder à aucune discrimination entre les personnes à raison des origines, du sexe, des mœurs, de la situation de famille, de l'appartenance à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, mutualistes, des convictions religieuses ou d'un handicap physique.

(LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique)
Le CLIENT prend acte des dispositions de l’article 6 II de la loi du 21 juin 2004 selon laquelle les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. Ainsi le CLIENT ne saurait engager la responsabilité de "delesprosdemaville.fr" du fait de la communication des données
visées au premier alinéa, à l'autorité judiciaire.
Article à cette adresse: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164&dateTexte=

ARTICLE 5 - OUVERTURE D'UN COMPTE

Article 5.1. - ouverture et utilisation du compte-client - récupération des login et mot de passe

Dès création du compte par inscription sur "lesprosdemaville.fr" le CLIENT se voit attribuer un identifiant ("login") et un mot de passe lui permettant d'accéder à son compte privé.

Pour récupérer un "login" et/ou un mot de passe, il convient d'utiliser la commande "Pseudo/Mot de passe oublié ?" dans le pavé "Identification" de la page "accueil"
à l'adresse: http://www.lesprosdemaville.fr/identification.php?page_dest=index.php et préciser l'adresse e-mail utilisée lors de l'enregistrement. Le CLIENT reçoit alors ses identifiants à l'adresse indiquée.
Remarque: pour des mesures de sécurité, le mot de passe est automatiquement changé en cas de perte, car il est attribué aléatoirement par le serveur. Le CLIENT pourra le personnaliser par la suite, en allant dans son espace personnel.

Article 5.2. – insertion d'annonces de produits ou d'encarts publicitaires - modalités

En aucun cas "lesprosdemaville.fr" ne saurait être responsable des annonces de produits, ou des publicités passées sur le site par les CLIENTS.

Le CLIENT est seul responsable des produits, ou de la publicité qu'il met en ligne, et en assume l'entière responsabilité.

Aussi, le CLIENT doit être vigilant, et ne pas mettre en vente des produits interdits, comme des armes de toutes sortes et de toutes catégories, des stupéfiants, des produits contrefaits,
ou couverts par des droits d'auteur, certains animaux, ou des produits volés. etc.…
Bien sûr, cette liste n'est pas exhaustive.
les annonces sur l'emploi sont très règlementées, ainsi que la vente d'animaux vivants, etc…
D'autres produits comme les véhicules, ne peuvent être mis en vente sans le respect
de certaines règles.
Les annonces choquantes ou contraires aux bonnes mœurs, (érotiques ou pornographiques) sont absolument interdites.
Toute annonce ou produit à caractère pédophile, donnera lieu à plainte immédiate.
Malgré toutes ces mises en garde, les CLIENTS qui ne respecteraient pas les règles, s'exposeraient à des sanctions financières et pénales qui peuvent être très lourdes, et la résiliation de leur compte serait immédiate.

Les annonces ou produits non-conformes seront supprimées sans préavis, et les membres pourront voir leurs comptes résiliés pour un certain temps voire définitivement.

Les produits dans les boutiques, restent actifs jusqu'à leur suppression par le propriétaire de la boutique.

Toute insertion de produits ou d'encarts publicitaire, communiqué, lien, etc.) sur le site internet accessible à l'adresse http://www.lesprosdemaville.fr/ est éditable à tout moment.
Si cette demande est effectuée par un mandataire, elle engage conjointement celui-ci et le client, notamment pour le bon règlement de cette prestation.


La publicité par voie électronique
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.
L'article L. 121-1 du code de la consommation, réprimande toute publicité trompeuse.

ARTICLE 6 - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT ET FACTURATION

Les prestations fournies par "lesprosdemaville.fr", définies dans l'article 3.2 ci-dessus, sont facturées selon le tarif publié sur la page web accessible actuellement à l'adresse: http://www.lesprosdemaville.fr/tarifs_pubs.php

Les modes de paiement acceptés sont :
- Le virement bancaire
- Le chèque bancaire
- Le paiement en ligne via PayPal

L'ouverture des prestations a lieu à la réception du règlement.
En cas de délai accordé ou de paiement d'acompte accordé par " lesprosdemaville.fr " les paiements doivent être reçus à l'échéance prévue dans le contrat et rappelée sur la facture, faute de quoi les échéances suivantes deviendront immédiatement exigibles, et l'accès au site pourra être interrompu sans avis préalable.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, le paiement d'intérêts de retard au taux de 1% par mois à compter de la date d'exigibilité.

Le taux de T.V.A. et les taxes applicables sont ceux imposés par la législation en cours à la date de la conclusion de l'engagement.
Les conditions tarifaires complètes et mises à jour, se trouvent à cette adresse:
http://www.lesprosdemaville.fr/tarifs_pubs.php
Des conditions tarifaires particulières faites par "lesprosdemaville.fr" à un Client ou à son mandataire ont une durée de validité de 30 jours à compter de l'émission de l'offre.

Toute commande passée par une société établie hors de France est payable d'avance.
Le règlement se fait alors par virement bancaire international ou chèque bancaire à l'ordre de:
"primannonces.fr/imprimboutic".

Tout retard, suspension ou annulation dans la diffusion du produit du fait notamment de défaillances techniques inhérentes au fonctionnement du réseau Internet, extérieures à "lesprosdemaville.fr", indépendantes de sa volonté, ne peut motiver un refus de paiement, même partiel de la part du CLIENT ou de son mandataire, ouvrir droit à une nouvelle insertion aux frais de "lesprosdemaville.fr" ou à une indemnisation de "lesprosdemaville.fr".

ARTICLE 7 - MODIFICATIONS - SUSPENSION TEMPORAIRE DU SERVICE

Article 7.1. - modifications

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs pratiqués par "lesprosdemaville.fr" peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Ces modifications sont sans incidence sur les conditions générales en cours et les offres émises.

Tout changement de l'adresse du site Internet ainsi que tout changement de sa structure, de son contenu, de sa présentation, de sa charte graphique, de son "look and feel", de son ergonomie, du nombre de ses pages, demeure sans effet sur les présentes conditions générales, qui continueront à s'appliquer mutatis mutandis en toutes ses stipulations.

Article 7.2. - Suspension temporaire de service

"lesprosdemaville.fr" se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs, notamment pour effectuer des interventions de maintenance ou d’amélioration, en vue d’assurer le bon fonctionnement des serveurs et la fourniture de services conformes aux dispositions des présentes conditions générales.

Si la suspension de l’accès aux serveurs devait durer plus de 6 (six) heures, "lesprosdemaville.fr" accorderait au CLIENT une prolongation gratuite du service internet, au-delà du terme du contrat, de même durée que celle de la suspension. Si plusieurs suspensions devaient intervenir au cours d'une même année, le service serait prolongé pour une durée totale correspondant au total de la durée des suspensions de plus de 6(six) heures.

ARTICLE 8 - SUSPENSION OU INTERRUPTION DE SERVICE A TITRE DE SANCTION

Sans préavis, "lesprosdemaville.fr" se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre définitivement les prestations en ligne sur le site dans les cas suivants :
- piratage du site,
- usage contraire à l'article L.311-4 du code du travail,
- incident de paiement (non paiement des sommes dues aux échéances prévues).

ARTICLE 9 - RESPONSABILITES

"lesprosdemaville.fr" n'effectue aucun contrôle sur le contenu des produits et des publicités mises en ligne, notamment quant à l'exactitude des mentions qui y sont portées.
les éventuelles inexactitudes ou contenus, relevant de la seule responsabilité des CLIENTS.

"lesprosdemaville.fr" ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, dans la mesure où il n’avait pas connaissance de l’activité ou de l’information illicite, ou si dès qu’il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible, notamment du fait:
- de la publication d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés, directement ou par l’usage d’un cadre (frame) ou d’un lien hypertexte, sur le site de "lesprosdemaville.fr":
– de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées ou reproduites, en intégralité ou partiellement, sur le site de "lesprosdemaville.fr" sans accord exprès de leur auteur(e) ;
– de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non-règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.

Le CLIENT s'engage à indemniser "lesprosdemaville.fr" à hauteur des coûts que "lesprosdemaville.fr" devrait supporter à la suite de toute réclamation ou contestation, judiciaire ou extrajudiciaire liées à l'utilisation des annonces de produits, ou des publicités par le CLIENT et garantit "lesprosdemaville.fr" de toute condamnation à ce titre en cas d'instance judiciaire.

La responsabilité de "lesprosdemaville.fr" est, dans tous les cas, expressément limitée au montant de la prestation.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

" lesprosdemaville.fr " rappelle qu'elle est propriétaire de la base de données dont elle a déterminé l'architecture et que cette base de données est protégée, en tant que telle, par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune reproduction n'est autorisée sans l'autorisation préalable et expresse de "lesprosdemaville.fr"
Les éléments figurant au sein du présent site, tels que, images, photographies, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, autres bases de données, logiciel, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Mr. Chaparra Antoine, titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site: " lesprosdemaville.fr "

Le CLIENT s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 11 - DUREE - RECONDUCTION TACITE

- Les produits appartenant à une boutique, ont la même durée de vie que la boutique dont ils dépendent.

- Les boutiques ont une durée de 1 (un) an. Reconduite automatique, mais l'accord du client est solicité auparavent. Le CLIENT peut dénoncer tout engagement à tout moment, par simple e-mail à: contact@lesprosdemaville.fr après s'être identifié.
- Dans ce cas, la résiliation interviendra à la date anniversaire, correspondant à la période de facturation.

- les publicités peuvent avoir une durée d'engagement de 1 (un) mois à 1 (un) an selon la zone d'affichage. Tarif complet, zones d'affichage et durée d'engagement à l'adresse:
http://www.lesprosdemaville.fr/tarifs_pubs.php
- La reconduite des publicités est non tacite, il faudra donc que le client exprime sa volonté de prolonger son abonnement en allant dans son espace perso et en cliquant sur prolonger de " x " mois.

ARTICLE 12 - RESILIATION DU OU DES CONTRAT

12.1. - Résiliation pour manquement contractuel

"lesprosdemaville.fr" se voit reconnaître, par les présentes, droit de mettre fin aux relations d'affaires, de plein droit et sans autorisation judiciaire, immédiatement après l'envoi d'une mise en demeure par e-mail, en cas de survenance de l'un quelconque des événements suivants :

- instance judiciaire relative au contenu d'une annonce ou d'une description d'un produit publié par le CLIENT ou de plusieurs d'entre elles ou de l'utilisation par le CLIENT de manière illicite, du site Internet accessible à l'adresse : http://www.lesprosdemaville.fr/.

- défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie des sommes dues à "lesprosdemaville.fr"

12.2. - Effets financiers de la résiliation anticipée sur l'initiative du CLIENT

La résiliation, ou, de manière plus générale, la rupture, sur l'initiative du CLIENT, pour quelque raison que ce soit, avant la date d'échéance des engagements, a pour effet la perte de toute remise ou de tout rabais accordé en considération notamment de la durée des prestations et de l'ancienneté des relations d'affaires.

En outre, le prix des services payés selon le tarif publié sur la page web accessible
à l'adresse http://www.lesprosdemaville.fr/tarifs_pubs.php
ne peut, en cas de rupture anticipée des conditions générales sur l'initiative du CLIENT, donner lieu à restitution, pour les sommes déjà versées.
De manière générale, en cas de rupture anticipée des conditions générales par le CLIENT, seules les sommes restant dues, peuvent faire l'objet d'une remise partielle ou totale.

ARTICLE 13 – CLAUSE DE CONFIDENTIALITE

13.1. – Protection des données à caractère personnel:

Le CLIENT est informé que, lors de son inscription sur le site "lesprosdemaville.fr", des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le responsable du traitement chez "lesprosdemaville.fr"

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004/801 du 06 août 2004 sous le numéro : 1280577.

L’Utilisateur du Site est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- seront aussi utilisées pours les besoins de facturation des services achetés, le cas échéant.
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
- sont exactes et complètes,
- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.(soit la durée d'inscription du client sur le site "lesprosdemaville.fr")

Le responsable du traitement chez "lesprosdemaville.fr" s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces données sont collectées uniquement dans le but de lutter le plus efficacement possible contre les arnaques et toutes sortes de fraude, et dans le but de vous proposer un service efficace et personnalisé.
"lesprosdemaville.fr" attire l'attention des professionnels, de bien lire la clause de confidentialité et de collecte de données à caractère personnel, des organismes bancaires (PayPal, ou autre…), s'ils étaient amener à les utiliser sur "lesprosdemaville.fr" ou sur leur site.
A savoir, qu'il existe une alternative aux services bancaires en ligne, car "lesprosdemaville.fr"
accepte les chèques bancaires au nom de la personne facturée, ou le virement bancaire en règlement de toute somme due à " lesprosdemaville.fr".

Tout champ du formulaire d'inscription ayant un astérisque " * " est obligatoire.
Sans quoi, l'inscription ne pourrait se faire.

Les destinataires des données à caractère personnel concernant le CLIENT sont:
" lesprosdemaville.fr " qui s'engage à ne pas les transmettre à des tiers, hormis
L'organisme bancaire, (PayPal) si l'utilisateur choisi ce mode de paiement,
ou les forces de l'ordre, si cela s'avérait nécessaire.
les webmasters, ainsi que l'hébergeur, pourraient toutefois y avoir accès pour des raisons de maintenance.

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

L’Utilisateur, après avoir justifié de son identité, peut interroger le responsable du traitement, en vue d’obtenir la confirmation que:
- des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement,
- des informations relatives aux finalités du traitement,
- aux catégories de données à caractère personnel traitées,
- aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées,
- la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci,
- les informations permettant de connaître et contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à son égard.

L’Utilisateur peut également, s’il justifie de son identité, exiger du responsable du traitement, que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’Utilisateur pourra aller dans son espace perso et modifier ou supprimer ses données personnelles, ou il enverra un courrier au responsable du traitement, à l’adresse email suivante : contact@lesprosdemaville.fr

 

Qu'est-ce qu'un cookie?

 

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient quelques données, notamment:

- le nom du serveur qui l'a écrit;

- le plus souvent u identifiant sous forme de N° unique;

- éventuellement une date d'expiration

Ces informations sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations

Un cookie est obligatoirement rattaché à un nom de domaine unique (celui du serveur qui l'a déposé) de telle sorte que: seule une requête provenant du même serveur pourra y accéder

Un navigateur internet doit pouvoir stocker environ 300 cookies, dont 20 maximum pour un même serveur, chaque cookie pouvant atteindre jusqu'à 4000 octets (environ 4 ko)

Cookies:
plus de renseignements: (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-taces/les-cookies/)

Afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du site "lesprosdemaville.fr"
le CLIENT est informé que le responsable du traitement chez " lesprosdemaville.fr " est emmené à laisser s'implanter automatiquement un ou plusieurs cookies dans son ordinateur par l'intermédiaire de son navigateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Cependant, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site, informations qui pourront être lues lors de ses prochaines visites, afin de mieux servir les utilisateurs.

En l’espèce, le cookie contient les renseignements que l’Utilisateur vient de fournir, afin qu’il n’ait pas besoin, lors de prochaines visites sur le Site, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure ci-dessous selon le navigateur utilisé. Néanmoins, l'utilisation du site WEB pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

Ces informations sont conservées sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour une durée de vingt-quatre heures.

Procédure d'opposition d'enregistrement de cookies sur son ordinateur:

- Pour Mozilla Firefox :
Choisir le menu "outil " puis "Options"
Cliquer sur l'icône "vie privée"
Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options qui conviennent

- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 , 7.0 et 8.0
choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquer sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur.

- Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
choisir le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
cliquer sur l'onglet "Securité" ou « Security »)
Selectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)
Repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient

- Pour Netscape 6.X et 7. X :
choisir le menu "Edition" - "Préférences"
Confidentialité et Sécurité
Cookies

- Pour Opéra 6.0 et au-delà :
choisir le menu "Fichier" - "Préférences"
Vie Privée

- Pour Opéra 11.0 et au-delà :
choisir le menu "Outils" - "Préférences" - " Avancé" - "Cookies"

- Pour Safari 4.0 :
choisir le menu "Modifier" - "Préférences" - " Sécurité" - "Accepter les Cookies"

- Pour Chrome 10.0 :
choisir "personnaliser et controler Google Chrome"

Choisir "Options" - "Options avancées" - "Confidentialité" - "Paramètres de contenu" - "Cookies"

 

13.2. – Dispositions sur l'économie numérique

" lesprosdemaville.fr "
déclare respecter l’obligation de conservation des données fixée par l’article 6 II de la loi du 21 juin 2004 selon laquelle les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d’identification prévues au III. L’autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I des données mentionnées au premier alinéa : conservation d’une base de données sur les personnes permettant leur identification en cas de litige,

prend acte des dispositions de l’article 6 I 2 et 3 de la loi du 21 juin 2004 selon lesquelles les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible. Les personnes ainsi visées ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services si elles n’avaient pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicite ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.

ARTICLE 14 - DIVISIBILITE DES CLAUSES

La nullité d'une des clauses du présent contrat, résultant notamment d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du présent contrat, qui conserveront leur plein effet et leur portée.

ARTICLE 15.- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les relations d'affaires entre " lesprosdemaville.fr " et ses CLIENTS sont soumises exclusivement à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents de NÎMES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.