IMPRIMBOUTIC

Conditions générales

Applicables au 25 Mai 2018.

Application:
Toute commande effectuée auprès d'IMPRIMBOUTIC, entraîne acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel de ce contrat de vente, entre IMPRIMBOUTIC et vous (ci-après « le client »).

Prise de commande:
Uniquement sur Internet : https://www.primannonces.fr/IMPRIMBOUTIC (ci-après le « Site »).
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
"En validant la commande" à la fin des formulaires "Facturation et Paiement", le client rend sa commande opposable à IMPRIMBOUTIC. Le client reçoit immédiatement un e-mail confirmant et récapitulant sa commande.

Prix des produits:
Les prix indiqués sur IMPRIMBOUTIC ou par e-mail, sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Si l’erreur sur le prix résulte d’une faute d'IMPRIMBOUTIC, le client aura la faculté d'annuler sa commande.

Réductions de prix:
Quand un produit ou un client bénéficie d'une remise, le client a la possibilité de déduire le montant de cette remise en insérant le montant en euros, dans le formulaire de commande.

Frais de traitement et d’expédition:
IMPRIMBOUTIC ne livre que la France métropolitaine.
Dans un souci d'équité, les frais de traitement et d’expédition étant très différents selon les produits, (poids, encombrement et lieu de livraison), nous invitons le client à cliquer sur le bouton "LIVRAISON" pour connaître le montant des frais, qu'il rajoutera lui-même à son panier.
Les commandes dont les frais de livraison n'auront pas été rajoutés au panier afin d'être comptabilisés, ne seront pas honorées dans l'état.

Modalités de paiement:
Le règlement s’opère à la commande, au comptant et sans escompte.
IMPRIMBOUTIC n'accepte pour l'instant que les règlements PayPal et par carte bancaire via PayPal, soit les cartes bancaires suivantes: Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 étoiles. Toute autre carte est exclue.

Incident de paiement et réserve de propriété:
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, IMPRIMBOUTIC se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.

Disponibilité et livraison:
IMPRIMBOUTIC honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive et d’encaissement par IMPRIMBOUTIC, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
Sauf indisponibilité ou période de fermeture annuelle indiquée sur le Site, et dés le règlement complet de la commande, IMPRIMBOUTIC garantit la livraison de celle-ci, sous sept jours ouvrables, (hormis les emballages pizza pour lesquellles, deux semaines sont souvent nécéssaires).
Imprimboutic ne pourra pas être tenu responsable des conséquences autres que le remboursement du produit en cause dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport, ou en raison d’un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent Imprimboutic de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l’Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l’exécution des obligations d'IMPRIMBOUTIC.
Toutefois, en cas de non réception d’un colis par le client, en tant que cybercommerçant, seul IMPRIMBOUTIC sera responsable, car comme le prévoit la loi, (LCEN) un client ne saurait être responsable de la perte d'un colis, tant qu'il ne la pas reçu. IMPRIMBOUTIC vérifiera auprès du transporteur, et proposera au client, soit l'envoi d'un autre colis identique à l'original, soit le remboursement.
Afin que d'éventuelles réclamations puissent être prises en compte, il appartient au client à la réception de la commande, de vérifier en présence du livreur, la conformité ainsi que le nombre des envois reçus et d’indiquer, le cas échéant, toute anomalie sur la facture ou sur la le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, et de celle du livreur.

Dans le cas de la vente à distance, le client dispose, en vertu de l’article L121-16 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais, dans son emballage d'origine et dans l'état neuf, le produit ou les produits avec tous leurs accessoires et documentations à IMPRIMBOUTIC.
Conformément à l’article L121-20-2-4° du Code de la consommation, lorsque le produit est un logiciel, il ne sera échangé ou remboursé que s'il est retourné non descellé.

Garantie:
Les produits proposés à la vente par IMPRIMBOUTIC font l’objet de vérifications et de contrôles techniques. Ils sont garantis par leurs fabricants ou concepteurs respectifs, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Pour bénéficier de la garantie, le client doit retourner le produit avec ses accessoires, accompagné de la facture, de ses coordonnées précises (nom, prénom, adresse postale) en décrivant le problème rencontré à : Imprimboutic 2A Impasse Archimède 30900 NIMES. Dans le cas où le défaut de conformité serait dûment constaté, IMPRIMBOUTIC pourra remplacer le produit par un produit équivalent, le cas échéant.
Dans le cas ou le produit est un logiciel, Il est précisé que ce logiciel n'est garanti qu'en application des termes du contrat de licence pour utilisateur final. Par ailleurs compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, IMPRIMBOUTIC ne peut garantir que les logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes. Il est indispensable que le client se reporte aux informations figurant sur les documents de présentation du produit disponibles sur le Site. IMPRIMBOUTIC n’est en aucun cas responsable du contenu et du fonctionnement des logiciels qui sont édités et qui restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Clause de responsabilité:
Imprimboutic n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant sur son Site.
En cas de non-exécution ou d’exécution partielle d’une commande, la responsabilité d'IMPRIMBOUTIC sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d’exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire.
IMPRIMBOUTIC ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation de ses produits.
Les produits vendus par IMPRIMBOUTIC sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.

Propriété intellectuelle:
Tous les produits vendus par IMPRIMBOUTIC, sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles.
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, et toute modification des emballages d’origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
Protection contre le piratage : IMPRIMBOUTIC informe les clients que certains logiciels pourraient faire l'objet d'une protection contre le piratage. A ce titre, la clé d'activation ou le numéro de série permettant d'utiliser le produit commandé, lui serait communiqué personnellement. Ces informations seront incessibles. En tout état de cause, IMPRIMBOUTIC ou ses fournisseurs ne pourront pas être responsables des conséquences résultant d'une activation illicite d'un produit commandé.

Loi applicable et attribution de juridiction:
Les relations d'affaires entre "IMPRIMBOUTIC" et ses clients sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes ou de leurs suites seront portés devant les tribunaux compétents de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Divisibilité des clauses:
La nullité d'une des clauses du présent contrat, résultant notamment d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire passée en force de chose jugée n'entrainera pas la nullité des autres clauses du présent contrat, qui conserveront leur plein effet et leur portée.